J.O. 109 du 11 mai 2007
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Arrêté du 26 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0753342A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2007 :
M. Morin (Pascal, Marie, Edmond, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Charles, Jacques Piron et Paul Dereine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avrillé (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Piron (Jacques, Alain, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Charles, Jacques Piron et Paul Dereine, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Charles, Jacques Piron et Paul Dereine, notaires associés est ainsi modifiée : « Jacques Charles, Paul Dereine et Pascal Morin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».